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Fonsorbes et son budget

Le budget est un plan d’ensemble prévoyant et autorisant les recettes et les dépenses d’une collectivité publique pour une durée déterminée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’exécution (budget modificatif).

Pour une commune, c’est une donnée importante qui indique son niveau de richesse. On peut voir quelle capacité financière elle possède pour fonctionner et investir. La ville de Fonsorbes fonctionne avec un budget de 11 860 797 €.

Ce dernier lui permet d’intervenir dans les domaines dont elle a la compétence :

  • les fonctions d’état civil : enregistrement des mariages, naissances et décès... ;
  • les fonctions électorales : organisation des élections, révision des listes électorales... ;
  • l’action sociale : Centre communal d’action sociale, logements sociaux … ;
  • l’enseignement : depuis la loi Ferry de 1881, l’école primaire est communale, elle gère la construction, l’entretien et l’équipement des établissements, la restauration scolaire ;
  • l’action autour de l’enfance et la jeunesse : centre de loisirs, Centre d’animation jeunes, Point écoute jeunes, … ;
  • l’entretien des bâtiments publics, des espaces verts et de la voirie communale ;
  • l’aménagement : zones d’activités, zones vertes, équipements sportifs... ;
  • l’action culturelle : médiathèque, évènements culturels, … ;
  • la protection de l’ordre public grâce aux pouvoirs de police du maire.

Budget 2017 de la commune

Délibération rapport d’orientation budgétaire 2017
Document PDF - 6.4 Mo

Budget 2016 de la commune

Budget primitif commune de Fonsorbes 2016 SP
Document PDF - 1.4 Mo
Note de synthèse budget primitif 2016 Fonsorbes
Document PDF - 935.2 ko

Budget 2015 de la commune

Note de synthèse compte administratif 2015 Fonsorbes
Document PDF - 1.2 Mo

Liste annuelle des subventions pour l’année 2015

Liste annuelle des subventions pour l’année 2015
Document PDF - 280.7 ko

Conformément à l’article 22 de la loi n°2006-586 du 23 mai 2006, les subventions aux associations pour l’année 2016 seront diffusées au plus tard le 30 avril 2017, à la clôture de l’exercice 2016.

Le vote du budget

Ce sont les élus du conseil municipal qui procèdent au vote du budget de la commune. Ce vote a lieu chaque année avant 31 mars sauf exception.

Un débat d’orientation budgétaire (DOB) se tient avant le vote du budget afin d’informer le conseil municipal sur la situation financière de la collectivité et de présenter les grandes orientations pour l’année à venir.

La composition du budget

Le budget s’organise en deux sections distinctes : la section de fonctionnement et la section d’investissement.

La section de fonctionnement regroupe :

  • toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la commune (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions…)
  • toutes les recettes que la commune peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes, et éventuellement, des reprises sur provisions et amortissement que la collectivité a pu effectuer.

La section d’investissement comporte :

  • en dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers...) ;
  • en recettes : les emprunts, l’autofinancement et les subventions.

Les budgets des collectivités doivent toujours être votés en équilibre.

Le compte administratif

A la fin de l’année civile, le compte administratif présente le bilan des dépenses et recettes effectuées dans l’année. Il doit être voté avant le 30 juin de l’année suivante.

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