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Élections

Où et quand dois-je m’inscrire sur les listes électorales ?

En tant que citoyen français et européen, vous pouvez vous inscrire du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours, soit :

  • en ligne sur le site du service public
  • en mairie en retournant le formulaire complété, daté et signé par vos soins ainsi que les documents à fournir *.
Demande d’inscription pour les citoyens Français
Document PDF - 56.1 ko
Demande d’inscription pour les citoyens Européens souhaitant voter aux élections municipales
Document PDF - 43.9 ko
Demande d’inscription pour les citoyens Européens souhaitant voter aux élections européennes
Document PDF - 44.2 ko

* Les électeurs hébergés, concernant les certificats d’hébergement, ceux qui sont établis par le père ou la mère, peuvent être accueillis en l’état.
En revanche, un certificat d’hébergement établis par une autre personne doit être complété par un justificatif de domicile établissant la preuve de l’attache du demandeur avec la commune (exemple : bulletin de salaire ou tout autre document sur lequel figure l’adresse de la personne hébergée).

À mes 18 ans, dois-je m’inscrire sur les listes électorales ?

Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit d’office sur les listes électorales de la commune où le recensement a été effectué. Toutefois, si vous avez déménagé, vous devez procéder à une inscription dans votre nouvelle commune.

À partir de quand puis-je voter lorsque je me suis inscrit sur les listes électorales ?

Vous pourrez voter à compter du 1er mars de l’année qui suit l’inscription.

Comment voter par procuration ?

Le vote par procuration permet à l’électeur absent (le mandant), de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur (le mandataire). Ce dernier doit être inscrit dans la même commune que son mandant et ne pas avoir reçu d’autre procuration en France, sauf si la procuration a été établie à l’étranger.

La démarche s’effectue, par le mandant, au commissariat, à la gendarmerie, au Tribunal d’Instance ou auprès des autorités consulaires, le plus tôt possible. Il est nécessaire de présenter un justificatif d’identité (CNI, passeport ou permis de conduire) et remplir une attestation sur place avec des informations suivantes :

  • les coordonnées du mandant (nom, prénoms, adresse, date de naissance),
  • la raison de son absence,
  • le nom de la commune où il est inscrit sur la liste électorale,
  • les coordonnées du mandataire (nom, prénoms, adresse, date de naissance),
  • date du scrutin et précisions si premier et ou second tour ou jusqu’au … (la durée de validité de cette procuration est en principe pour une seule élection, mais elle peut être possible pour une durée limitée (1 an maxi pour le mandant résidant en France et 3 ans maxi pour le mandant résidant à l’étranger).

Attention : la démarche doit être effectuée le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration.

Comment sont actualisées les listes électorales ?

À chaque bureau de vote correspond une liste électorale. Toutes les listes électorales font l’objet d’une révision annuelle au cours d’une période qui débute le 1er septembre et s’achève le dernier jour du mois de février. Cette révision est prise en charge par une commission administrative qui examine toutes les rectifications à apporter. A compter du 10 janvier, les services municipaux affichent en mairie, pendant 10 jours, un tableau rectificatif des listes électorales qui peut être contesté au cours de cette période par les électeurs.

Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir s’inscrire sur une liste électorale ?

Il est nécessaire :

  • d’avoir la qualité d’électeur : être majeur, de nationalité française ou européenne et jouir de ses droits civils et politiques
  • justifier d’une attache avec la commune où l’on souhaite s’inscrire c’est à dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis cinq ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle.

Faut-il se réinscrire chaque année sur les listes électorales ?

Non. Le grand principe qui régit les listes électorales en France est celui de la permanence des listes.

Dois-je me réinscrire sur les listes électorales si je déménage dans la même commune ?

Non, mais l’électeur doit informer la mairie de sa nouvelle adresse en joignant un nouveau justificatif en cours de validité (-3 mois).

Dois-je me faire radier des listes électorales de la commune que je quitte ?

Non. La nouvelle commune où vous vous inscrivez prend en charge les démarches de radiation auprès de votre ancienne commune à l’aide de l’avis qui est établi lors du dépôt de la demande d’inscription et que vous signez. C’est cet avis qui vous évite de vous occuper personnellement de la radiation auprès de votre ancienne commune d’inscription.

Les listes électorales sont-elles communicables ?

Oui. Le code électoral prévoit que tout électeur, tout candidat ou tout groupement politique peut obtenir communication et copie de la liste électorale à condition de s’engager à ne pas en faire un usage purement commercial.

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