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Enquêtes publiques et concertations

Publié le 17 avril 2012
La population fonsorbaise est amenée à être concertée sur différents projets soit par le biais d’enquêtes publiques ou de concertations.

Qu’est ce qu’une enquête publique ?

L’enquête publique est une phase durant laquelle le public (acteurs de la société civile/ institutionnels ou simple citoyen) est invité à donner son avis sur un projet finalisé qui en fonction de sa nature, de sa consistance ou du caractère des zones concernées, peut être susceptible d’affecter l’environnement. Un commissaire enquêteur, expert nommé par l’État, est chargé de suivre le dossier durant toute la durée de l’enquête, synthétiser les avis formulés par le public dans un registre officiel et de rédiger un rapport d’enquête. En conclusion, il formule un avis, favorable ou défavorable. Cet avis ne lie pas la collectivité, mais il est généralement suivi en étant intégré dans la version finale du projet.

Qu’est ce qu’une concertation ?

La concertation peut se définir comme « tous les processus et procédures qui passent par, ou visent à, une participation du public, d’acteurs de la société civile / institutionnels ou simple citoyen, sur l’élaboration des décisions sur tous types de projets, notamment l’aménagement du territoire.
La concertation débute à l’amont du projet et doit être maintenue jusqu’à la réalisation effective du projet.
La concertation a, notamment, pour objet :

  • de favoriser le débat ;
  • d’échanger les arguments et de rapprocher les points de vue ;
  • de favoriser la cohésion sociale ;
  • d’améliorer les projets ou de faire émerger de nouvelles propositions. »