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Bruits et nuisances sonores

Un arrêté municipal a été pris par la commune depuis le 16 juin 2005 concernant la réglementation de nuisances sonores.

Les activités momentanées de bricolage ou de jardinage, réalisées à l’aide d’outils ou d’appareils pouvant causer une gêne pour le voisinage, peuvent être effectuées par les particuliers :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
  • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h

En cas de litige avec votre voisinage, la police municipale peut vous aider.


Police municipale

Responsable :
Véronique DUCASSE
Mission :
  • Service en charge du respect : des arrêtés du maire, des infractions au code de la route, du code Pénal dans certains cas, du règlement sanitaire départemental.
  • Veille au respect de la tranquillité, de l’ordre, de la sécurité et de la salubrité publique, conformément aux pouvoirs de police du maire.
  • Privilégie aussi la prévention au niveau : des groupes scolaires avec le passage du permis piéton, piste vélo, secourisme, ..., des jeunes rencontrés à l’occasion des différents services en liaison avec le service du Point écoute jeunes.
Adresse :
39 rue de La Poste
31470 FONSORBES
Horaires :
Lundi au vendredi : 8h-12h et 14h-18h
Téléphone :
05.61.91.55.18
Télécopie :
05.61.91.55.24

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