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Destruction d’un véhicule

Pièces à fournir pour une demande de destruction d’un véhicule

  • Barrer, dater et signer la carte grise et mentionner pour destruction
  • Remplir le formulaire ci-dessous et cocher la case « cédé pour destruction »)
    Déclaration de cession d’un véhicule
    Document PDF - 164.8 ko

La déclaration de cession de véhicule doit être remplie en 3 exemplaires afin d’être :

  • Destiné à l’acquéreur
  • Destiné à la préfecture
  • Conservé par le vendeur
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