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Déclaration d’une manifestation ouverte au public

Vous souhaitez organiser une manifestation publique ? Renseignez vous sur la disponibilité des salles et équipements auprès des services techniques ou du service sport et faîtes votre demande au moins 1 mois avant la date concernée

Adressez votre demande via le formulaire ci-dessous. Vous pouvez également le retirer à l’accueil de la Mairie, aux services techniques ou au service sport. La demande doit être adressée par email via manifestations@fonsorbes.fr] ou en version papier la mairie de Fonsorbes, à l’attention de Mme le Maire.

La présente demande sera soumise à autorisation du Maire. Vous serez informés par mail ou par courrier de la suite donnée à votre demande.

D’autres autorisations peuvent être nécessaires en fonction de la manifestation organisée. Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez vous rendre sur le site https://www.service-public.fr/assoc...

A NOTER : Compte-tenu de ses pouvoirs de police, le maire peut annuler la manifestation si les règles de sécurité ne sont pas satisfaisantes et/ou si les conditions climatiques sont défavorables ainsi qu’en cas d’arrêté préfectoral.

Procédure de déclaration d’une manifestation
Document PDF - 79.6 ko
Déclaration d’une manifestation ouverte au public
Document PDF - 742.9 ko

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire la Mairie de Fonsorbes.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l’exercer, adressez vous à : Mairie de Fonsorbes - Rue du 11 novembre 1918 ; 31470 Fonsorbes ; Téléphone : 05.61.91.55.10. - Courriel : communication@fonsorbes.fr

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