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Déclaration des puits et forage domestiques

Depuis le 1er janvier 2009, les puits ou forage utilisés a des fins d’usage domestique doivent être déclarés en mairie.

Tout particulier utilisant ou souhaitant utiliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique [1] doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie en renseignant le formulaire ci-dessous.

Déclaration puits et forage
Document PDF - 136.4 ko
  • Au moins un mois avant le début des travaux, le particulier dépose le formulaire de déclaration de l’intention de réaliser un ouvrage.
  • Dans un délai maximum d’un mois après la fin des travaux, le particulier doit actualiser sa déclaration initiale sur la base des travaux réalisés.
  • Pour les ouvrages existants, une seule déclaration est nécessaire. Elle reprend les éléments relatifs à l’ouvrage tel qu’il existe aujourd’hui.

[1] Un usage domestique est un usage qui correspond aux besoins usuels d’une famille (jardinage, lavage des sols, alimentation,...). En tout état de cause, est assimilé à un usage domestique tout prélèvement d’eau inférieur ou égal à 1000 m3 par an. De plus, toute installation de pompage des eaux souterraines doit être obligatoirement équipé d’un compteur d’eau indépendant.

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