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Demande d’un acte de décès

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L’acte de décès ne peut être délivré qu’à la mairie du lieu du décès.


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Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire la Mairie de Fonsorbes.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à : Mairie de Fonsorbes - Rue du 11 novembre 1918 ; 31470 Fonsorbes ; Téléphone : 05.61.91.55.10. - Courriel : communication@fonsorbes.fr.

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