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Demande d’un acte de naissance

Si vous êtes né sur la commune de Fonsorbes et que vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte de naissance, remplissez le formulaire ci-dessous et cliquez sur le bouton "Envoyer ce formulaire".

L’acte de naissance ne peut être délivré qu’à la mairie du lieu de naissance.


Les informations saisies dans le formulaire seront envoyées par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n'est pas garanti.

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire la Mairie de Fonsorbes.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à : Mairie de Fonsorbes - Rue du 11 novembre 1918 ; 31470 Fonsorbes ; Téléphone : 05.61.91.55.10. - Courriel : communication@fonsorbes.fr.

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