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Occupation du domaine public

Vous pouvez être amené à occuper le domaine public pour différentes raisons. Quelles que soient ces dernières merci de renseigner le formulaire ci-dessous et cliquez sur le bouton "Envoyer ce formulaire".

Les informations saisies dans le formulaire seront envoyées par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n'est pas garanti.

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire la Mairie de Fonsorbes.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à : Mairie de Fonsorbes - Rue du 11 novembre 1918 ; 31470 Fonsorbes ; Téléphone : 05.61.91.55.10. - Courriel : communication@fonsorbes.fr.

Informations vous concernant
Informations sur le donneur d'ordre
Informations sur le type de travaux
Refection de toiture [1] :
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Refection de façade [1] :
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Peinture des extérieurs [1] :
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Refection de vitrine [1] :
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Informations concernant les travaux
Arrêté de circulation
 
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[1] cocher la case correspondante

Les travaux qui débuteront sans autorisation se verront suspendus dans les plus brefs délais et une amende sera infligée au pétitionnaire.

Vous vous engagez à payer la redevance éventuelle d'occupation du domaine public en vigueur pour l'année en cours.

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